1. Qui nous sommes
Josie's Sweet Caviar est une entreprise alimentaire spécialisée en petits lots, basée à Laval, au Québec, au Canada. Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent Josie's Sweet Caviar; « vous » désigne toute personne qui visite le site ou passe une commande.
Contact : info@josiessweetcaviar.com · +1 (514) 244-6629
2. Les produits que nous vendons
Nous vendons de la vanille et des épices sauvages récoltées auprès de fermes du monde entier. Comme nos produits proviennent de petites récoltes, la couleur, la taille, l'arôme et la composition précise peuvent varier d'un lot à l'autre. Les photos des produits sur le site sont représentatives; l'apparence exacte de l'article que vous recevrez peut différer légèrement.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de retirer ou de limiter tout produit à tout moment, sans préavis.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD). Les prix peuvent changer sans préavis. Le prix qui s'applique à votre commande est celui affiché au moment où vous complétez le paiement.
Le paiement est traité par Square. En passant une commande, vous nous autorisez (par l'entremise de Square) à débiter le mode de paiement fourni pour le total de la commande, incluant les frais d'expédition applicables.
Taxes : La plupart des produits que nous vendons sont considérés comme des produits alimentaires de base au sens de la loi fiscale canadienne et sont détaxés au titre de la TPS/TVH et de la TVQ — aucune taxe de vente n'est donc ajoutée au moment du paiement. Si la loi fiscale change ou si une catégorie de produit cesse d'être considérée comme un produit alimentaire de base, la taxe applicable sera ajoutée à ce moment-là.
4. Commandes
Nous pouvons refuser ou annuler toute commande pour des raisons incluant, sans s'y limiter :
- Erreurs de prix ou de description de produit sur le site
- Articles devenus en rupture de stock entre la commande et la préparation
- Activité soupçonnée d'être frauduleuse ou non autorisée
- Livraison dans une région vers laquelle nous ne pouvons pas raisonnablement expédier
Si nous annulons une commande après que le paiement a été prélevé, nous rembourserons le montant total sur votre mode de paiement d'origine.
5. Expédition
Les modalités, tarifs et délais d'expédition sont détaillés dans notre politique d'expédition.
6. Retours et remboursements
Puisque nous vendons des aliments consommables, nous n'acceptons pas les retours et n'offrons pas de remboursement sur les commandes expédiées, sauf dans les cas précis décrits dans notre politique de remboursement (dommage pendant le transport, mauvais article reçu, ou lorsque la loi applicable l'exige).
7. Votre utilisation du site
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illégales ou en violation des présentes conditions
- Tenter de contourner, de désactiver ou d'entraver les dispositifs de sécurité du site
- Extraire, copier ou republier le contenu du site sans autorisation
- Utiliser des outils automatisés pour passer des commandes, surveiller les prix ou accéder au site en masse
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site — textes, photographies, illustrations, mise en page, marques de commerce, descriptions de produits — appartient à Josie's Sweet Caviar ou nous est concédé sous licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Vous pouvez consulter et partager le contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
9. Limitation de responsabilité
Nous prenons un soin raisonnable de la qualité des produits, de l'emballage et de la sécurité du site, mais le site et son contenu sont fournis « tels quels ». Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Josie's Sweet Caviar n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du site ou de tout produit acheté par son entremise.
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confère toute loi applicable en matière de protection du consommateur, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera tranché par les tribunaux du district judiciaire de Laval, au Québec.
11. Modifications aux présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version actuelle sera toujours affichée à /fr/legal/terms avec la date de la dernière mise à jour en haut de la page. Continuer à utiliser le site après un changement signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
12. Contact
Des questions sur les présentes conditions ? Écrivez-nous à info@josiessweetcaviar.com ou appelez au +1 (514) 244-6629.